Fourniture et acheminement d’électricité

Objet du marché :

• Fourniture d’électricité et des services associés.
• Lots :
  • Lot 1 : Sites BT+ >36 kVA - C4
  • Lot 2 : Sites BT- ≤ 36 kVA - C5 (Bâtiments Base et HP/HC et Éclairage Public)

Variantes et options :

• Possibilité d'une variante de 100% d’électricité verte.

Conditions d’exécution des prestations :

• Facturation :
  • La facturation se fera sur la base d’une relève au moins une fois par an.
• Aide à la gestion :
  • Outils d’aide à la gestion à indiquer dans les mémoires techniques.
• Relation clientèle et commerciale :
  • Description de la relation clientèle et commerciale avec interlocuteurs identifiés.
• Relation avec le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) :
  • Conditions d’exécution des relations avec les GRD à préciser.
• Accompagnement sur la transition énergétique :
  • Indications sur les accompagnements dans le domaine de la transition énergétique.

Définition du prix :

• Type de prix :
  • Prix 100% marché indexé ARENH.
• Composantes du prix :
  • Abonnement, prix unitaire de la fourniture d’énergie, coûts liés aux certificats d’économies d’énergie (CEE), coût de la capacité, et taux ARENH.
• Conditions de révision du prix :
  • Les prix unitaires peuvent être révisés en cas de modification réglementaire du prix ARENH.
• Mécanisme de capacité :
  • Les prix unitaires de la fourniture d’électricité sont majorés du coût de la capacité selon une formule précise.