Accord-cadre d'achats de produits d'entretien et divers matériels

Conditions d'exécution des prestations

• Le prestataire doit respecter les normes homologuées et proposer des produits limitant la pollution de l'air et conformes aux réglementations en vigueur (règlement sur les détergents, directive sur les substances dangereuses).
• Les produits doivent être labellisés Ecolabel Européen ou équivalent lorsque cela est requis.
• Les produits doivent être efficaces contre tous les microbes, non corrosifs, et avoir une toxicité minimale.

Attentes requises par lot

• Proposer des produits avec un pH neutre et une odeur peu prononcée.
• Les produits doivent être simples d'utilisation, ne nécessitant pas de mélanges complexes.
• Compatibilité avec les sites traitant des denrées alimentaires est essentielle.

Performances à atteindre par les produits

• Les produits doivent garantir efficacité, durabilité et coût d'utilisation optimaux.
• Les performances environnementales doivent être maximisées, avec un respect des normes AFNOR NF/EN.
• Les conditionnements doivent être recyclables et privilégier les recharges.

Obligations du fournisseur

• Fournir des fiches techniques et de sécurité pour chaque produit proposé.
• Mettre à disposition des plans de nettoyage et de désinfection avec pictogrammes.
• Informer de tout changement de produit et obtenir l'approbation de la collectivité pour tout changement.
• Les distributeurs de produits doivent être fournis gratuitement.