Achat de titres de transport aérien pour congés bonifiés

Commune de Stains
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 février 2026 à 11 h
Localisation
Paris (75)
Durée
1 an, reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans
Budget
Estimation: 100 000 €

Résumé des prestations techniques

Objets fournis

  • Fourniture et émission de billets aérien(s) électroniques modifiables, délivrés sous forme de bons de commande.

Caractéristiques des billets et services associés

  • Billets aller-retour sur vols réguliers, sans escale lorsque possible.
  • Franchise bagages standard : 2 × 23 kg en soute + 10 kg en cabine.
  • Services compris dans le prix : restauration et boisson à bord, frais de gestion et assurance éventuelle ; certains frais additionnels restent à la charge du voyageur.

Processus opérationnel et délais

  • Réservations et demandes traitées par courrier électronique ou téléphone ; confirmation écrite systématique (bon de commande) avant émission.
  • Délai minimal d’émission fixé contractuellement : transmission des billets au moins 2 mois avant la date de départ annoncée.
  • Mise en concurrence systématique des compagnies aériennes par le titulaire pour obtenir les tarifs optimisés.

Exploitation et support

  • Système d’astreinte permanent (téléphone et mail) incluant gestion des week-ends et des situations d’urgence.
  • Justification écrite des itinéraires et des choix tarifaires (qualité de service, délais, correspondances) à fournir pour chaque proposition.
  • Traitement des modifications et annulations selon modalités contractuelles ; obligation de proposer solutions alternatives et de limiter les frais excessifs quand applicable.

Contraintes techniques et protection des données

  • Respect des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel et des prescriptions applicables au recours à la sous-traitance.

Livrables et suivi

  • Bons de commande et billets électroniques émis conformément aux confirmations écrites.
  • Reporting et suivi des prestations via l’outil et les canaux convenus (emails, états récapitulatifs) pour permettre le contrôle administratif et financier.

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