Achat de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la Petite Enfance

Le marché concerne l'achat de places multi-accueil dans une structure d’accueil collectif de la Petite Enfance auprès de gestionnaires privés. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Objet du marché :

   • Achat de places multi-accueil pour des enfants de 10 semaines à 5 ans, y compris ceux en situation de handicap.

2. Descriptif et quantité :

   • Quantité minimale : 10 places.
   • Quantité maximale : 15 places.
   • Optimisation du taux d’occupation des places, avec un accueil supplémentaire minimum de 10 % par place.

3. Missions générales du titulaire :

   • Gérer la structure d’accueil pour assurer sa pérennité, sécurité et sûreté.
   • Respecter la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité.
   • Employer du personnel compétent.
   • Prévenir la Ville en cas de risque pour la continuité de l’exploitation.
   • Assurer les conditions d’exploitation selon les exigences du cahier des clauses techniques.
   • Optimiser le taux de fréquentation des places réservées.

4. Missions spécifiques à la gestion de la structure :

   • Recrutement et gestion du personnel.
   • Élaboration des contrats avec les familles.
   • Accueil des familles et des enfants.
   • Élaboration et suivi du projet d’établissement, incluant le projet éducatif et social.
   • Demandes et recouvrement des subventions de fonctionnement.
   • Édition et encaissement des factures aux parents.

5. Conditions d'exécution :

   • Les bons de commande doivent être émis avant toute exécution.
   • En cas d’urgence, des commandes peuvent être passées par téléphone, suivies d'une régularisation.
   • Le titulaire doit communiquer régulièrement des informations à la Ville concernant les présences et absences des enfants, ainsi que des bilans d’activité.