Achat de matériel de mouillage

2. Conditions financières :

   • Les prix sont fermes, unitaires et actualisables, incluant tous les frais liés au conditionnement, à l’emballage, à l’étiquetage, à la manutention, à l’assurance, au chargement, aux garanties, et à la documentation.
   • Les prix doivent être établis à la date d’établissement des prix, soit juillet 2025.

3. Délais et Livraison :

   • Le titulaire doit garantir la qualité des produits livrés et leur conformité aux exigences du marché.
   • La livraison doit être effectuée à destination, franco de port, à l’attention de DSSF Brest, avec des conditions particulières d’accès à la base navale.
   • Le titulaire doit respecter les délais de livraison prévus dans l’annexe financière, et des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard.

4. Garantie :

   • Les fournitures sont garanties pour une durée minimale d’un an à partir de l’établissement du procès-verbal de réception technique.

5. Pénalités pour retard :

   • Des pénalités sont appliquées pour chaque jour de retard dans la livraison des fournitures, calculées sur la valeur des fournitures en retard.

6. Conditions particulières d’accès :

   • Des demandes d'autorisation d'accès doivent être faites 5 jours avant la livraison, et des informations spécifiques sur le transporteur et le chauffeur doivent être fournies.

Ces éléments constituent les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre.