Achat de feuilles absorbantes hydrocarbures

Le marché concerne l'achat de feuilles absorbantes hydrocarbures pour la Marine Nationale. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Fourniture de feuilles absorbantes hydrocarbures :

   • Les feuilles doivent être conformes aux spécifications techniques définies dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières).
   • Les fournitures doivent inclure le conditionnement, l'emballage, l'étiquetage, et la manutention.
   • Les produits doivent être livrés franco de port en métropole jusqu'au lieu de livraison spécifié.
   • Une documentation ou notices en français doit être fournie avec les produits.
   • Un certificat de conformité et une fiche de données de sécurité (si applicable) doivent également être fournis.

2. Conditions de livraison :

   • Le titulaire doit garantir la qualité des produits livrés et leur conformité aux exigences du marché.
   • Les délais de livraison doivent être respectés, et le titulaire doit s'engager sur un délai de livraison exprimé en jours calendaires.
   • Les livraisons doivent être effectuées à destination, avec des informations préalables sur la date et l'heure de livraison.

3. Garanties et pénalités :

   • Les fournitures sont soumises à une garantie d'une durée minimum d'un an à partir de l'établissement du procès-verbal de réception technique.
   • Des pénalités pour retard de livraison sont appliquées conformément aux dispositions du CCAG-FCS.

4. Conditions financières :

   • Les prix unitaires des fournitures comprennent tous les frais afférents, y compris le transport et l'assurance.
   • Des acomptes peuvent être versés en fonction de l'avancement des fournitures, et le titulaire doit fournir des justificatifs pour le versement des acomptes.
   • Les articles fournis sont assujettis à la TVA au taux normal en vigueur.