Accords-cadres pour missions d'études et maîtrise d'œuvre de bâtiments modulaires

RÉGION ÎLE-de-FRANCE
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Date limite12 septembre 2025 à 00 h
LocalisationRégion Île-de-France
Durée
48 mois maximum à compter de la notification
Budget
Estimation: 5 100 000 €

Prestations techniques demandées dans le lot 1

Le lot 1 concerne un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des missions d’études préalables et de maîtrise d’œuvre dans le cadre des opérations de travaux de bâtiments modulaires préfabriqués. Les prestations sont organisées en plusieurs phases et missions, détaillées comme suit :

Phase 1 : Conception

  • Assistance à la mise au point du devis pour les bâtiments standards.
  • Réalisation d’études de conception complètes pour les bâtiments spécifiques.
  • Études d’Avant-Projet (AVP) : Contrôle des relations fonctionnelles, appréciation des volumes intérieurs, vérification de la compatibilité avec les réglementations, formalisation graphique, choix des matériaux, estimation des coûts.
  • Établissement du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : Comprend le règlement de consultation, critères de sélection, CCTP, et documents nécessaires pour les entreprises.
  • Établissement et suivi des dossiers d’autorisations administratives (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
  • Assistance à la passation des contrats (ACT) : Analyse des offres, préparation des devis.

Phase 2 : Réalisation

  • Études d’exécution et synthèse architecturale : Réalisation des études d’exécution conformément à la loi MOP.
  • Mission VISA : Vérification de la conformité des études d’exécution aux documents établis par la maîtrise d’œuvre.
  • Direction de l’exécution du contrat de travaux (DECT) : Suivi des obligations contractuelles, organisation des réunions de chantier, contrôle de la qualité des travaux.
  • Assistance lors des opérations de réception (AOR) : Organisation des opérations de réception, vérification de la conformité des ouvrages.
  • Assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) : Suivi des désordres, programmation des réunions de levée de réserves.

Missions complémentaires

  • Missions ponctuelles : Suivi de travaux de démolition, études de faisabilité, études thermiques, etc.
  • Majorations pour projets complexes : Pourcentage majorateur applicable aux phases de conception pour des projets particuliers ou en cas de présence d’amiante.

Les missions sont classées par montant de travaux estimé, avec des taux de rémunération spécifiques pour chaque phase et type de mission, permettant une flexibilité dans la commande des prestations.

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