Accords-cadres pour missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage foncière et biodiversité

Le lot 2 concerne les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage biodiversité. Les prestations techniques sont structurées en plusieurs volets et missions, détaillées comme suit :

Volet 1 : Stratégie interne, politique et doctrine environnementale

• Mission 1 : Contribuer à la formation, l’information et construire des méthodes et des notes de doctrine
  • Tâche 1.1 : Co-construire un cadre pour le dimensionnement de la compensation écologique.
  • Tâche 1.2 : Co-construire une méthode de recensement des sites potentiels à gain écologique.
  • Tâche 1.3 : Sensibiliser et former les chefs de projets aux enjeux de préservation de la biodiversité.
  • Tâche 1.4 : Mener une veille réglementaire et technique.
  • Tâche 1.5 : Valoriser les méthodes déployées en interne.
  • Tâche 1.6 : Bâtir la politique environnementale de l’agence.
  • Tâche 1.7 : Rédiger un marché transversal relatif aux études de biodiversité.

Volet 2 : Phase opérationnelle d’un projet

• Mission 2 : Apporter une expertise sur le volet biodiversité
  • Tâche 2.1 : Sélectionner les bureaux d’études spécialisés en écologie.
  • Tâche 2.2 : Relire les dossiers réglementaires concernant la biodiversité.
  • Tâche 2.3 : Assister aux réunions de lancement et de restitution avec les bureaux d’études.
  • Tâche 2.4 : Être un interlocuteur des services instructeurs de l’État.
  • Tâche 2.5 : Analyser les avis de l’autorité environnementale.
  • Tâche 2.6 : Participer aux réunions et ateliers de concertation du public.
  • Tâche 2.7 : Relire le projet de mémoire en réponse aux contentieux.
  • Tâche 2.8 : Téléverser les données brutes de biodiversité.

Mission 3 : Organiser, piloter et suivre la compensation écologique

• Tâche 3.1 : Identifier les structures pouvant accompagner l’agence.
• Tâche 3.2 : Rechercher des sites éligibles aux principes de la compensation.
• Tâche 3.3 : Relire les diagnostics écologiques des sites.
• Tâche 3.4 : Co-construire la stratégie foncière avec les gestionnaires des sites.
• Tâche 3.5 : Co-construire les actions de restauration de milieux naturels.
• Tâche 3.6 : Relire les plans de gestion des milieux naturels.

Mission 4 : Mise en œuvre des mesures d’évitement, de réduction et de compensation

• Tâche 4.1 : Sélectionner les bureaux d’études et entreprises pour le suivi des travaux.
• Tâche 4.2 : Réaliser des visites de chantier pour s’assurer de la mise en œuvre des mesures.
• Tâche 4.3 : Participer aux réunions de visite de chantier.

Mission 5 : Appliquer les mesures de gestion et d’entretien

• Tâche 5.1 : Suivre l’exécution des plans de gestion des sites restaurés.
• Tâche 5.2 : Animer les conventions de partenariat.
• Tâche 5.3 : Animer la politique environnementale de l’agence.

Mission 6 : Assurer l’efficacité et le suivi des mesures

• Tâche 6.1 : Sélectionner les bureaux d’études pour le suivi écologique.
• Tâche 6.2 : Suivre la réalisation des suivis écologiques.
• Tâche 6.3 : Proposer des mesures correctives si nécessaire.
• Tâche 6.4 : Téléverser les données brutes de biodiversité issues des inventaires.