Accords-cadres pour missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage foncière et biodiversité

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les prestations à exécuter dans le cadre de l'accord-cadre pour les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage foncière. Voici les principales prestations attendues :

1. Relai opérationnel en cas de surcharge ou d’absence

• Prise en charge des missions relatives aux actions foncières et procédurales en complémentarité avec les équipes de la DFUE.

2. Mise à disposition de compétences qualifiées

• Équipe expérimentée en procédures foncières, négociations, transactions immobilières, gestion des procédures de Déclaration d’utilité publique, etc.
• Contrôle qualité préalable à tout rendu.

3. Reporting interne et suivi d’activité

• Mise en place d'un système de reporting efficace pour suivre l'avancement des missions et les indicateurs clés de performance.

4. Adaptabilité aux spécificités de l’APIJ

• Compréhension des enjeux spécifiques de l’organisation et intégration des valeurs et objectifs de l’établissement.

5. Descriptions des prestations

• Interventions en renfort sur des missions telles que :
  • Études préalables
  • Autorisation d’occupation temporaire
  • Constitution de dossiers (DUP, DP, etc.)
  • Suivi des procédures d’expropriation
  • Actions d’autorisation environnementale
  • Actions de permis de construire et autorisation de travaux
  • Reporting régulier et participation à des réunions internes et externes.

6. Livrables

• Formats numériques privilégiés : PDF, DOCX, PNG, JPG, XLSX, PPTX.
• Garantir la sécurité des données personnelles et la confidentialité des documents.