Accords-cadres à bons de commande pour des travaux de sécurité bâtimentaire

2. Démolition et Déconstruction :

   • Curage complet des bâtiments à démolir, y compris le nettoyage et la désinfection des fosses et cavités.
   • Déconstruction manuelle et mécanique, incluant la démolition de structures en bois, métal, béton, et autres matériaux.
   • Gestion des déchets, y compris la collecte et l'évacuation des déchets dangereux et non dangereux.

3. Travaux Relatifs à l'Amiante, au Plomb et aux Termites :

   • Dépose et traitement des matériaux contenant de l'amiante, plomb, ou bois infestés par des termites, avec respect des réglementations en vigueur.
   • Établissement de plans de retrait et mise en place de sas de décontamination si nécessaire.

4. Sécurité sur le Chantier :

   • Mise en place de mesures de sécurité pour protéger les travailleurs et le public, y compris la surveillance des locaux et la gestion des objets trouvés.
   • Installation de clôtures de chantier et de capteurs de mouvements pour assurer la sécurité des lieux.

5. Moyens pour Intervenir en Hauteur :

   • Utilisation d'échafaudages, nacelles, et cordes pour les travaux en hauteur, avec respect des normes de sécurité.

6. Nettoyage et Propreté du Chantier :

   • Responsabilité du titulaire pour maintenir la propreté du chantier, y compris le nettoyage quotidien et l'évacuation des déchets.

7. Terrassement et Remblai :

   • Réutilisation des gravats inertes pour le remblaiement, avec traçabilité des matériaux utilisés.

Ces prestations doivent être réalisées dans le respect des délais et des règles de l'art, garantissant ainsi la qualité des ouvrages projetés.