Accompagnement à la mise en œuvre des groupements territoriaux sociaux et médico‑sociaux
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Accompagnement opérationnel par GTSMS (lot 2)
1. Diagnostic territorial et organisationnel
- Analyse documentaire préalable pour chaque groupement ; entretiens avec directions et parties prenantes ; animation d'ateliers collectifs si requis.
- Cartographie de l'offre médico‑sociale par territoire, évaluation des forces et fragilités financières et organisationnelles, analyse des risques juridiques et opérationnels.
- Livrable attendu : diagnostic territorial et organisationnel (rapport modifiable, restitutions d'ateliers, synthèses d'entretiens).
2. Appui juridique et institutionnel
- Rédaction ou consolidation des conventions constitutives et des projets d'accompagnement partagé, vérification des clauses relatives aux fonctions mutualisées, clés de répartition et responsabilités.
- Production d'une grille de contrôle comparative de conformité et préparation des éléments nécessaires aux procédures administratives.
- Anticipation des risques contentieux et propositions de mesures correctives.
3. Sécurisation financière et budgétaire
- Construction et justification des clés de répartition, vérification de la soutenabilité financière, structuration des modalités de refacturation.
- Élaboration de projections budgétaires et scénarios, constitution des éléments utiles pour demandes de validation ou de notification financière.
4. Structuration organisationnelle et fonctions mutualisées
- Définition et formalisation des fonctions mutualisées, procédures opérationnelles, fiches de poste et matrices de responsabilités.
5. Gouvernance et pilotage
- Définition des instances de gouvernance, clarification des rôles, proposition d'indicateurs et dispositifs de pilotage.
6. Ressources humaines et conduite du changement
- Analyse des impacts RH et proposition d'un plan d'accompagnement : organisation RH mutualisée, formation, communication et sensibilisation.
7. Modalités de production et traçabilité
- Livrables livrés en versions modifiables ; traçabilité par comptes‑rendus et relevés de décisions ; coordination régulière pour validation des versions intermédiaires.
8. Contraintes opérationnelles
- Adaptation aux spécificités locales et réalisation d'entretiens / ateliers sur site ; assistance aux étapes de validation et de publication administrative.
(Prestations à produire pour chaque GTSMS couvert par ce lot : diagnostic, consolidation juridique, PAP, modèles financiers, outils RH, dispositifs de gouvernance, tableaux de bord, documentation pour publication et actions de montée en compétence.)
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