Accompagnement des établissements de santé à la mise en œuvre d’un dispositif anticorruption

Le lot 3 concerne des prestations de sensibilisation et de formation aux risques d’atteintes à la probité, destinées aux établissements de santé souhaitant élaborer une politique de déontologie et mettre en œuvre un dispositif anticorruption selon les recommandations de l’AFA. Voici les détails des prestations :

1. Enjeux

Un dispositif de formation efficace est essentiel pour promouvoir une culture d’intégrité au sein des établissements. Il permet aux agents de mieux comprendre les risques d’atteinte à la probité et les comportements à adopter face à des situations à risque.

2. Objectifs

Les formations visent à maîtriser les concepts clés, comprendre les enjeux, et contribuer à la mise en œuvre de la politique de lutte contre les atteintes à la probité. Elles s'adressent prioritairement aux personnes les plus exposées, identifiées par la cartographie des risques.

3. Modalités d’exécution des prestations de formation

• Types de formation :
  • En inter dans les locaux du prestataire
  • En intra dans un site de l’établissement adhérent
  • En distanciel avec visioconférence
• Nombre de stagiaires : Maximum de 20 agents par formation, sauf demande spécifique.
• Contenu de la formation :
  • Description des risques d’atteintes à la probité
  • Comportements à adopter face à des situations à risque
  • Corpus déontologique applicable
  • Mécanismes préventifs en place
• Module de e-learning : Pour l’actualisation des connaissances et l’intégration des nouveaux agents.

4. Constatations de l’exécution des prestations

La formation est réputée admise 2 jours après son échéance. Les supports de formation ne peuvent pas être reproduits ou commercialisés sans autorisation.

5. Expertise requise

Le titulaire doit maîtriser les recommandations de l’AFA, comprendre les enjeux de déontologie, et être certifié Qualiopi ou équivalent.