Accompagnement des établissements de santé à la mise en œuvre d’un dispositif anticorruption

Le lot 2 concerne l'accompagnement des établissements de santé dans la mise en œuvre des actions recommandées par l'AFA pour établir un dispositif anticorruption. Les prestations techniques demandées sont les suivantes :

1. Accompagnement dans l'élaboration d'une cartographie des risques (Pilier 1)

   • Accompagnement à l'identification des activités à cartographier.
   • Proposition d'une méthodologie de travail.
   • Réalisation de la cartographie des risques.
   • Méthodologie de suivi et d'actualisation de la cartographie.
   • Unités d'œuvre (UO) :
     • UO simple : révision de la cartographie existante.
     • UO intermédiaire : cartographie ciblée sur un domaine.
     • UO complexe : cartographie couvrant plusieurs domaines.

2. Accompagnement dans l'élaboration d'un code de bonne conduite

   • Diagnostic de l'efficience du code existant.
   • Rédaction d'un code de conduite actualisé.
   • Unités d'œuvre (UO) :
     • UO simple : révision d'un code existant.
     • UO intermédiaire : rédaction ciblée sur un domaine.
     • UO complexe : rédaction pour plusieurs activités.

3. Accompagnement dans l'élaboration d'une politique cadeaux et invitations

   • Élaboration d'une politique et d'un système de référencement.

4. Accompagnement dans l'élaboration d'un dispositif d'évaluation d'intégrité des tiers

   • Identification des tiers exposant à des risques de corruption.
   • Unités d'œuvre (UO) :
     • UO simple : démarche limitée à l'achat public.
     • UO intermédiaire : démarche sur 4 activités maximum.
     • UO complexe : démarche étendue à toutes les activités.

5. Diagnostic du dispositif de contrôle interne

   • Élaboration d'un diagnostic des mesures de contrôle interne.
   • Unités d'œuvre (UO) :
     • UO simple : pour établissements d'un GHT.
     • UO intermédiaire : pour centres hospitaliers supports de GHT.
     • UO complexe : pour CHU.

6. Accompagnement dans l'élaboration d'un dispositif d'alerte interne

   • Rédaction de la procédure d'alerte.
   • Unités d'œuvre (UO) :
     • UO simple : dispositif d'alerte d'atteinte à la probité.
     • UO intermédiaire : recueil des atteintes à la probité.

7. Dispositif de formation et sensibilisation

   • Formation sur les atteintes à la probité.
   • Unités d'œuvre (UO) :
     • UO simple : sensibilisation pour un public peu exposé.
     • UO intermédiaire : formation pour un public exposé.
     • UO complexe : formation pour un public exposé dans différents domaines.