Accompagnement à la définition des orientations stratégiques en matière d'attributions de logements sociaux

Cœur d’Essonne Agglomération
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Date limite10 septembre 2025 à 12 h
LocalisationSainte-Geneviève-des-Bois (91)
Durée
24 mois pour la tranche ferme et 36 mois pour la tranche optionnelle
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées

Le présent marché a pour objet la réalisation d’un diagnostic détaillé, permettant de dégager les enjeux du territoire en matière de peuplement et d’attributions des logements sociaux (tranche ferme). À l’issue de ce diagnostic, une mission de rédaction du document cadre d’orientations en matière d’attribution pourra être menée (tranche optionnelle).

Décomposition de la mission

La mission regroupe une tranche ferme composée de deux phases, et une tranche optionnelle :

  • Tranche ferme :
    • Phase 1 : Élaboration du diagnostic territorial du peuplement et des attributions de logements sociaux de Cœur d’Essonne Agglomération.
    • Phase 2 : Identification des enjeux relatifs au peuplement et attributions sur le territoire.
  • Tranche optionnelle : Rédaction du document cadre d’orientations stratégiques en matière d’attributions de logements sociaux.

Phase 1 : Élaboration du diagnostic territorial

  • Étude statistique des données relatives aux caractéristiques du parc social, de l’offre locative sociale, et des demandes et attributions.
  • Analyse à l’échelle communautaire et communale, avec distinction en QPV/hors QPV.
  • Production de cartographies et utilisation de données existantes.
  • Livrables : Diagnostic rédigé, comprenant traitement et analyse des données, productions cartographiques, et comptes-rendus des rencontres.

Phase 2 : Identification des enjeux

  • Élaboration d’une note d’enjeux à partir du diagnostic, comprenant les points positifs et négatifs du territoire, ainsi que des axes d’amélioration.
  • Livrables : Note présentant les enjeux actuels et préfigurant les enjeux à venir, ainsi qu’une note de proposition méthodologique.

Tranche optionnelle : Rédaction du document cadre

  • Élaboration d’un document cadre répondant aux exigences réglementaires, incluant un volet de concertation partenariale.
  • Livrables : Projet de document cadre rédigé, présentations et comptes-rendus des réunions.
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