Accompagnement pour la conception et la mise en œuvre d'URBACT V

Agence nationale de la cohésion des territoires
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 10 h
Localisation
Non précisé
Durée
18 mois, renouvellement tacite possible : composant optionnel B une fois +6 mois, composant optionnel A une fois +12 mois
Budget
Non précisé

Appui technique

Objet et finalité

  • Fournir l'expertise technique et administrative nécessaire à la mise en œuvre opérationnelle et financière du programme URBACT V : procédures, outils, contrôle, évaluation, contrats de subvention.

Tâches et prestations concrètes

  • Rédiger et proposer modèles et volets contractuels (modèles de clauses, contrats de subvention) et procédures administratives afférentes.
  • Élaborer modalités opérationnelles de suivi, reporting, audit et évaluation ; proposer outils et processus de gestion fondés sur la performance et la simplification.
  • Préparer propositions de règles de suivi financier et tableaux de bord de performance ; définir processus d'audit et modalités d'évaluation.

Participation et appui opérationnel

  • Participer aux réunions techniques, ateliers opérationnels et échanges avec les services administratifs ; accompagner le secrétariat commun et l'autorité de gestion dans la mise en œuvre des procédures.
  • Assurer la production de livrables techniques destinés à l'intégration dans les documents de programmation et aux procédures internes.

Livrables attendus

  • Modèles de contrats de subvention, fiches procédures, guides de suivi/reporting, modèles d'outils de gestion et rapports techniques d'audit/évaluation.

Compétences requises

  • Expérience confirmée en gestion financière et administrative de programmes européens, expertise en audit et évaluation, maîtrise des outils de suivi/reporting, capacité à proposer mesures de simplification et d'approche fondée sur la performance, maîtrise du français et de l'anglais.

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Critères d'évaluation

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