Accès à un service de recherche et d'informations sur les entreprises en France

1. Couverture des bases de données

Le titulaire doit permettre l'accès aux bases de données entreprises concernant :

• Dénomination sociale, numéro SIREN et SIRET, date de création.
• Effectifs salariés de l’unité légale et de ses établissements, effectif consolidé à l’international.
• Chiffre d’affaires de l’unité légale et de ses établissements, chiffre d’affaires consolidé à l’international.
• Code NACE, total du bilan, code de catégorie et nature juridique.
• Détail de l’actionnariat : parts de détention, identité des actionnaires, nom de la tête de groupe, chaîne de détention intermédiaire.
• Données sur les dirigeants et localisation des entreprises et de leurs filiales.
• Consultation des rapports financiers des entreprises françaises.

Pour les têtes de groupe ultimes :

• Nationalité de la maison mère, identifiant international, effectif et chiffre d’affaires consolidés au niveau international, code NACE, arborescence du groupe.

2. Prestations techniques

Le mode d’accès et les fonctionnalités souhaités incluent :

• Interrogation et consultation en ligne selon des critères d’information économique, juridique, d’actionnariat et de localisation.
• Recherche de listes de SIREN et/ou dénominations sociales simultanés.
• Import et enrichissement à partir de listes de dénominations sociales et/ou numéros de SIREN/SIRET (au moins 10 000).
• Affichage des informations de CA, effectif, total du bilan, code NACE, code juridique, date de création, têtes de groupe en un minimum de clics.
• Paramétrage de veilles et d’alertes sur des entreprises.
• Fonctions de téléchargement, d’export, de copie et de sauvegarde des données sous différents formats (.csv, .xls, .txt).
• Export de volumes de données importants (supérieur à 10 000).
• Interfaces en français et au moins 2 accès simultanés.

3. Volumétrie

Le titulaire garantit :

• Un volume illimité de notices consultées et un temps de connexion illimité.
• Au moins deux accès en consultation illimitée et un minimum de 15 000 exports/an.
• Possibilité d’acheter des crédits supplémentaires si les 15 000 exports sont atteints.
• Paramétrage d’un nombre illimité d’alertes pour des veilles spécifiques.

4. Modalités d'exécution

• Qualité de service : Accès permanent au site, confidentialité des interrogations, rapidité d’intervention du support technique.
• Support technique : Disponible en ligne de 9h à 18h, assistance téléphonique en français.
• Formations : Minimum d’une journée annuelle de formation en français, mise à disposition de matériel pédagogique, logins pour stagiaires, et possibilité de formations à distance.