Accès réseau professionnel et assistance opérationnelle

Modalités d'activation et exécution

• Commandes ponctuelles par téléphone, courriel ou réunion ; interventions courtes (assistance expresse) et interventions longues faisant l'objet d'une proposition écrite.
• Toute intervention prévisionnelle supérieure à 2 journées de travail requiert accord préalable et présentation des moyens et délais.
• Pour prestations longues ou complexes, transmission d'une proposition écrite sous 72 heures ; si acceptée, établissement d'un marché subséquent définissant durée, intervenants, livrables et prix fondés sur le bordereau de prix unitaires (BPU).
• Décompte trimestriel récapitulatif (référence contrat, période, désignation des prestations, date, intervenants, temps passé, ligne de prix BPU, montant HT/TTC) : le décompte validé vaut marché subséquent.

Livrables et suivi

• Propositions écrites pour prestations longues (72 h), décomptes trimestriels et marchés subséquents précisant les livrables.
• Participation aux réunions et tenue d'un suivi administratif et financier détaillé.

Contraintes opérationnelles et techniques

• Engagements de réactivité (délais de réponse pour interventions expresses et 72 h pour propositions longues).
• Respect des délais d'exécution spécifiés dans chaque marché subséquent ; obligation de coordination interprestataires.
• Protection des données : obligations RGPD identiques à celles relatives à l'accès aux outils et bases de données.
• Modalités de rémunération sur la base du BPU ; le BPU couvre notamment coordination et conséquences en cas de sous-traitant défaillant.
• Application de pénalités contractuelles spécifiques en cas de retard d'exécution et retard de transmission de devis (prévision contractuelle).