Accès à une plateforme de ressources et expertise pour bailleurs sociaux

LIGERIS
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
1 an (à partir du 01/01/2026), reconductible tacitement 3 fois
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet fonctionnel

  • Fourniture d'un accès dématérialisé à un environnement professionnel regroupant une base documentaire, des outils d'échanges et des prestations d'expertise liées aux métiers du bailleur social et des établissements publics locaux (EPL).

Contenu et fonctionnalités

  • Base de données permanente contenant procédures, guides, documents-types (contrats, baux, formulaires) et ressources RH.
  • Veille technique, administrative et juridique périodique couvrant gestion locative, entretien du patrimoine, marchés publics, ressources humaines et maîtrise d'ouvrage.
  • Accès à un annuaire/ réseau de bailleurs sociaux et d'EPL pour échanges et partage de pratiques.
  • Offre de formations et webinaires thématiques, et prestations d'assistance (questions-réponses) avec possibilités de demandes génériques.

Niveaux de service et garanties

  • Garantie de disponibilité de la plateforme avec obligation de résultat; notification préalable des indisponibilités et plafond d'indisponibilités (limité à 5 jours ouvrés par an, demi-journées comptabilisées).
  • Délai de réponse aux questions défini (délai standard 10 jours ouvrés, possibilité d'engagements contractuels via mémoire technique).

Gouvernance, accès et sécurité

  • Réunions de suivi régulières (réunion de démarrage après mise en œuvre et au moins un bilan annuel) et dispositifs de contrôle (contrôle par tiers, contrôles inopinés, contrôles contradictoires, grille de notation avec seuil d'acceptabilité).
  • Accès administrés : comptes utilisateurs pour l'ensemble des salariés (effectif cible 50-60 salariés) avec droits restreints pour procédures RH.
  • Exigences de sécurité et protection des données (conformité aux obligations relatives aux données personnelles).

Sous-traitance et responsabilité

  • Sous-traitance possible selon les conditions légales; titularité et responsabilité finale du titulaire maintenues; prestations attendues cohérentes et interdépendantes.

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