Abonnement à une base de données juridiques

Accès et utilisateurs

• Comptes multi‑utilisateurs (nombre d'utilisateurs demandés : 4 comptes).
• Accès distant / portabilité de la solution en ligne, codes de connexion fournis pour tests (durée de validité minimale exigée).

Recherche et ergonomie

• Moteur de recherche multicritères avec filtrage par source/thème, tri des résultats, gestion thématique des dossiers.
• Fonctionnalités de veille et d'alertes sur modifications de documents.
• Export des résultats et documents (formats exigés non précisés dans les extraits).
• Temps de réponse maximal attendu pour les recherches : <= 10 secondes.

Exploitation, support et maintenance

• Prise en charge des anomalies de premier niveau (pré‑diagnostic) et intervention/support pour maintenance corrective.
• Engagements de disponibilité, qualité de service et procédures de gestion des incidents.
• Sauvegarde des données, dématérialisation des échanges et mesures de sécurité applicables.

Sécurité et conformité

• Conformité aux obligations de protection des données personnelles (RGPD) : registre des traitements, obligations de confidentialité et exigences applicables aux sous‑traitants.

Formation et documentation

• Plan de formation du personnel utilisateur : sessions initiales et sessions complémentaires après la première année, supports pédagogiques et délivrance éventuelle de certificats.
• Fourniture de documentation technique et fonctionnelle en langue française (traductions exigées si documents originaux dans une autre langue).

Livrables contractuels et modalités de test

• Fourniture des accès de test (codes) d'une durée minimale définie pour évaluation (>= 2 mois tel que stipulé).
• Fourniture des livrables attendus : mémoire technique, documentation d'exploitation, preuves de conformité (assurances, attestations RGPD), plan de formation et comptes rendus de sessions.

Conditions techniques et administratives

• Modalités de sous‑traitance et d'agrément des sous‑traitants, obligations contractuelles relatives à la facturation électronique et aux modalités de paiement.

(Les éléments ci‑dessus regroupent l'ensemble des exigences techniques et fonctionnelles telles que décrites dans le cahier des clauses techniques et administratives.)