Prestations de conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales
Date limite2 juin 2025
LocalisationParis (75)
Durée12 mois, renouvelable jusqu'à 48 mois
BudgetMin: 20 000 € - Max: 24 000 € - Estimation: 80 000 €
Prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Droit privé
Le lot 1 concerne les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Il inclut les domaines suivants :
- Droit civil
- Droit de la responsabilité
- Droit des contrats
- Droit des assurances
- Droit des personnes
- Procédure civile
Ces domaines constituent les prestations techniques attendues dans le cadre de ce lot.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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