Exécution de services de transport pour élèves et étudiants en situation de handicap

Le présent appel d'offre concerne l'exécution de services de transport pour les élèves et étudiants en situation de handicap dans le secteur de la Marne. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Mise à disposition de véhicules adaptés :

   • Véhicules adaptés au handicap des élèves, incluant des rehausseurs pour les enfants de moins de 10 ans.
   • Véhicules doivent être en bon état de propreté et de maintenance.

2. Conducteurs habituels :

   • Mise à disposition d'un maximum de deux conducteurs habituels par véhicule.

3. Obligations de sécurité :

   • Vérification de l'attache de la ceinture de sécurité pour les jeunes enfants.
   • Mise en place de mesures de sécurité pour le transport des élèves turbulents.

4. Communication et reporting :

   • Transmission d'une adresse mail pour la bonne exécution des prestations.
   • Envoi d'un compte rendu journalier des transports effectués.
   • Notification au pouvoir adjudicateur de tout arrêt de prise en charge d'un élève.

5. Continuité du service :

   • Assurer la continuité des services sauf en cas de force majeure.
   • Supporter les dépenses engagées par le pouvoir adjudicateur pour assurer provisoirement les services en cas d'interruption.

6. Respect des horaires :

   • Respect des horaires d’arrivée et de départ aux établissements scolaires.
   • Adaptation des horaires en cas de conditions de circulation défavorables.

7. Utilisation de l'application AntsRoute :

   • Déploiement de l'application pour la planification des tournées et le suivi en temps réel des circuits.
   • Formation des conducteurs à l'utilisation de l'application.

8. Conditions climatiques :

   • En période hivernale, possibilité de retours anticipés en cas de dégradations météorologiques.
   • Obligation d'informer le pouvoir adjudicateur en cas de conditions climatiques difficiles.

9. Gestion des absences :

   • Procédures spécifiques pour gérer les absences des élèves, tant imprévues que prévues, avec notification au pouvoir adjudicateur.

Ces prestations sont essentielles pour garantir un service de transport fiable et sécurisé pour les élèves en situation de handicap dans le secteur de la Marne.