Externalisation de la fonction conformité et contrôle interne

Périmètre de la Mission :

• La mission inclut des prestations spécifiques qui doivent être clairement définies et respectées par le titulaire du marché.

Livrables Attendus :

• Les livrables doivent être fournis selon un calendrier précis et répondre aux exigences spécifiées dans le cahier des charges.

Exigences Réglementaires :

• Les prestations doivent respecter les normes et réglementations en vigueur, notamment en matière de sécurité et de qualité.

Modalités de Collaboration :

• La collaboration entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit être clairement définie, incluant les modalités de communication et de reporting.

Conditions d'Exécution des Prestations :

• Les prestations doivent être conduites par des personnes désignées, et des pénalités peuvent être appliquées en cas de défaut d'exécution ou de retard.

Critères d'Attribution :

• Les offres seront évaluées sur la base de critères tels que le prix des prestations (50%) et la qualité de l'offre technique (50%), incluant la méthodologie et les compétences des intervenants.

Méthode de Notation :

• Les offres seront notées selon un barème précis, avec une attention particulière portée à la qualité technique et au respect des exigences financières.